Avis Juridique

Données d’identification

Conformément au devoir d’information contenu dans l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information, nous vous informons :

• F.J. SECURANYES GUILLOT – 40419036D
• C/ GRECIA, 23, 17600, FIGUERES
• INDUSTRIAL SHOW est un nom commercial.
• Distribution de produits de construction.
• E-mail de contact : show@showindustrial.com

Utilisateurs

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir dudit accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation reflétées ici. Les Conditions susvisées s’appliqueront quelles que soient les Conditions Générales du Contrat qui, le cas échéant, sont obligatoires.

Utilisation du portail

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• S’impliquer dans des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
• Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, en soutien au terrorisme ou à une atteinte aux droits de l’homme.
• Provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques de SHOW INDUSTRIAL, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionnés ;
• Tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages.

Propriété intellectuelle et industrielle

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Exclusion de garanties et de responsabilité

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Modifications

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Liens

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AutresLiens

SHOW INDUSTRIAL se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à celle d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les Conditions Générales d’Utilisation.

Droit d’exclusion

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Généralités

SHOW INDUSTRIAL poursuivra le non-respect des conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre par la loi.

Modification de ces conditions et durée

SHOW INDUSTRIAL peut modifier à tout moment les conditions déterminées ici, étant dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici.

Loi applicable et juridiction

La relation entre SHOW INDUSTRIAL et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux cours et tribunaux espagnols.